§ Sous-traitants
Chaîne technique et transferts
Conformément à l'article 28 du RGPD, voici la liste complète des sous-traitants techniques de Marta WALEGA-DURAND, le rôle de chacun et la base juridique des éventuels transferts de données hors Union européenne.
Mis à jour le 2026-06-07
Liste des sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Hébergement | Transferts |
|---|---|---|---|
Vercel Covina, Californie (États-Unis) | Hébergement du frontend Next.js + fonctions serverless + logs applicatifs | Frankfurt (DE) + edges UE | DPF + CCT en complément |
Hetzner Gunzenhausen (Allemagne) | Hébergement du backend FastAPI (Docker) + Ghostscript + veraPDF | Falkenstein / Nuremberg (DE) | Hébergement UE uniquement |
Supabase Singapour (Supabase Pte. Ltd.) · États-Unis (Supabase, Inc.) | Base de données PostgreSQL + authentification + stockage objet (Storage) + logs centralisés (Logflare) | eu-west-3 / Paris, FR (hébergé sur AWS) | Clauses Contractuelles Types (CCT) |
Stancer Paris (France) | Paiement carte bancaire (widget JS embed + webhook) | Paris (France) | Hébergement UE uniquement |
Brevo Paris (Sendinblue SAS) | Envoi d'emails transactionnels (fidélité) | Allemagne (Sendinblue GmbH) + UE | Hébergement UE uniquement |
OVHcloud Roubaix (France) | Enregistrement des noms de domaine + DNS | France (Roubaix, Strasbourg, Gravelines) | Hébergement UE uniquement |
Bases juridiques de transfert hors UE
Lorsque les données transitent ou sont stockées en dehors de l'Union européenne (essentiellement aux États-Unis), les transferts sont encadrés par :
- le Data Privacy Framework UE — États-Unis (DPF), dont l'adéquation a été constatée par la décision (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023, pour les sous-traitants y ayant adhéré ;
- les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne du 4 juin 2021, en complément du DPF ou seules selon le sous-traitant.
Évolution de la liste
Cette liste est mise à jour à chaque ajout ou retrait de prestataire technique. La date en haut de page reflète la dernière modification. Pour toute question, contactez privacy@prestofact.fr.