Identité de l'éditeur

Le site prestofact.fr est édité par :

• Marta WALEGA-DURAND, Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial PrestoFact
• Siège social : 38 allée de l'Angoulaire, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin, France
• Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
• SIREN : 808311260 · SIRET : 80831126000034
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Code APE : 7022Z (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Contact : contact@prestofact.fr

Le directeur de la publication est Marta WALEGA-DURAND, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

Le service est hébergé par plusieurs sous-traitants techniques :

• Vercel Inc. — frontend statique et fonctions serverless · 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA. Datacenters Vercel en UE (Frankfurt, DE).
• Hetzner Online GmbH — backend FastAPI (Docker) · Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Datacenters Falkenstein / Nuremberg (DE).
• Supabase — base de données PostgreSQL, authentification, stockage objet (Storage) et logs centralisés (Logflare) · Supabase, Inc. (États-Unis) et Supabase Pte. Ltd. (65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513). Données hébergées chez Amazon Web Services, région eu-west-3 (Paris, FR).
• Stancer SAS — prestataire de paiement carte bancaire · Paris, France.

La liste détaillée et à jour des sous-traitants est disponible sur la page sous-traitants.

L'ensemble du site (textes, code source, design, marques, logos) est la propriété exclusive de Marta WALEGA-DURAND, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les formats Factur-X, EN 16931 et les schémas UN/CEFACT CII sont des standards ouverts dont les ayants droit sont, respectivement, le FNFE-MPE, le CEN et l'UN/CEFACT.

Les présentes mentions et les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège de l'éditeur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur désigné est :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr