Profil MINIMUM Factur-X : les 18 champs obligatoires
18 champs, des totaux, pas de lignes. La carte d'identité minimale d'une facture Factur-X conforme.
Le profil MINIMUM est le niveau le plus léger défini par la spécification Factur-X v1.0.08. Il porte uniquement l'identité des parties, les dates et les montants globaux de la facture — pas de lignes de produit ni de détail TVA par taux. C'est un format conçu pour les échanges B2B simples (≈ 90 % du volume de facturation TPE/PME française) et c'est celui que notre générateur produit.
Cet article liste les 18 champs (BT = Business Terms dans le vocabulaire EN 16931), leur XPath dans le XML CII embarqué et leurs règles de validation.
Pourquoi 18 et pas davantage ?
Le profil MINIMUM est défini par la FNFE-MPE comme le plus petit dénominateur commun viable pour qu'une facture Factur-X soit interopérable avec les outils de comptabilité automatique sans pour autant exiger de l'émetteur un détail ligne-par-ligne. Il porte :
- l'identification de la facture (numéro, date, type, devise)
- l'identification du vendeur (nom, SIRET, TVA, pays)
- l'identification de l'acheteur (nom, identifiant légal, TVA)
- les totaux HT, TVA, TTC, montant restant dû
Ce qu'il ne contient pas : les lignes de facture (BG-25 dans EN 16931), la décomposition TVA par taux (BG-23), l'adresse postale complète, les conditions de paiement détaillées. Pour ces éléments, il faut monter au profil BASIC WL (sans lignes mais avec décomposition TVA) ou BASIC (avec lignes).
La liste complète
Référence officielle : FNFE-MPE Factur-X v1.0.08, Annexe A1 — Profile MINIMUM. La cardinalité à 1..1 signifie obligatoire, 0..1 optionnel.
| # | BT | Nom | XPath | Card. |
|---|---|---|---|---|
| 1 | BT-1 | Numéro de facture | rsm:ExchangedDocument/ram:ID | 1..1 |
| 2 | BT-2 | Date d'émission | rsm:ExchangedDocument/ram:IssueDateTime | 1..1 |
| 3 | BT-3 | Type (UNTDID 1001) | rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode | 1..1 |
| 4 | BT-5 | Code devise | ram:InvoiceCurrencyCode | 1..1 |
| 5 | BT-10 | Référence acheteur (Chorus Pro) | ram:BuyerReference | 0..1 |
| 6 | BT-27 | Nom vendeur | ram:SellerTradeParty/ram:Name | 1..1 |
| 7 | BT-30 | SIRET vendeur | SpecifiedLegalOrganization/ram:ID | 0..1 |
| 8 | BG-5 | Pays vendeur | PostalTradeAddress/ram:CountryID | 1..1 |
| 9 | BT-31 | N° TVA intra. vendeur | SpecifiedTaxRegistration/ram:ID | 0..1 |
| 10 | BT-44 | Nom acheteur | ram:BuyerTradeParty/ram:Name | 1..1 |
| 11 | BT-47 | Identifiant légal acheteur | SpecifiedLegalOrganization/ram:ID | 0..1 |
| 12 | BT-48 | N° TVA intra. acheteur | SpecifiedTaxRegistration/ram:ID | 0..1 |
| 13 | BT-13 | Réf. commande | BuyerOrderReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID | 0..1 |
| 14 | BT-106 | Total HT | TaxBasisTotalAmount | 1..1 |
| 15 | BT-110 | Total TVA | TaxTotalAmount | 1..1 |
| 16 | BT-112 | Total TTC | GrandTotalAmount | 1..1 |
| 17 | BT-9 | Montant déjà payé | TotalPrepaidAmount | 0..1 |
| 18 | BT-115 | Montant restant dû | DuePayableAmount | 1..1 |
Règles de cohérence Schematron
Plusieurs règles BR-CO-* (Business Rule — COmpute) sont vérifiées sur ces 18 champs par le Schematron EN 16931 :
- BR-CO-15 : le total HT (BT-106) doit être égal à la somme des montants nets de ligne. En profil MINIMUM (qui n'a pas de lignes), cette règle est interprétée par la FNFE comme : BT-106 doit refléter la base imposable réelle.
- BR-CO-16 :
BT-112 = BT-106 + BT-110(tolérance d'arrondi 0,01 €). Si vous avez un total TTC qui n'est pas la somme HT + TVA, le validateur lève cette erreur — souvent un arrondi mal géré côté émetteur. - BR-CO-17 :
BT-115 = BT-112 - BT-9(le montant dû = TTC moins acompte). Là encore, tolérance d'arrondi 0,01 €.
Ces règles font partie des plus fréquentes en cas de rejet. Notre validateur traduit le code en français et indique le champ XML précis qui pose problème — ce qui change tout par rapport aux outils anglais qui renvoient [BR-CO-15] Invoice total amount with VAT shall equal the sum of line net amounts plus....
Validations FR additionnelles (CIUS FR)
En plus des règles EN 16931, la FNFE-MPE publie un CIUS (Core Invoice Usage Specification) français qui ajoute des contrôles spécifiques au contexte FR :
- FR-CO-01 : si le pays vendeur est FR, le SIRET (BT-30) devient obligatoire.
- FR-CO-02 : le SIRET doit passer le contrôle Luhn 14 chiffres.
- FR-CO-05 : si un IBAN est fourni (profil BASIC+), il doit passer MOD 97.
Ce que MINIMUM ne couvre PAS
Il faut être honnête : MINIMUM est un format de facture résumée. Il ne permet pas :
- de détailler chaque ligne de produit ou prestation,
- de décomposer la TVA par taux (5,5 % / 10 % / 20 %),
- d'inclure des remises commerciales en pourcentage,
- d'indiquer une référence de contrat ou de bon de livraison.
Pour ces cas, le profil BASIC (avec lignes) ou EN 16931 (norme complète) sont plus adaptés. Notre générateur en V1 ne produit que du MINIMUM ; les autres profils sont prévus en V2.
Le contexte juridique en bref
Le profil MINIMUM est explicitement reconnu par la FNFE-MPE comme un format valide pour la facturation B2B française post-2026. Pour autant, certaines situations comptables (TVA récupérable nécessitant une décomposition par taux, marchés publics avec lignes obligatoires, etc.) peuvent imposer un profil supérieur — vérifiez avec votre expert-comptable si votre activité l'exige.
Pour aller plus loin : Différences entre profils MINIMUM, BASIC, EN 16931 et EXTENDED.